Informations relatives à la Police Municipale

Le service de la Police Municipale est ouvert au public :

• les lundi, mardi et jeudi, vendredi de 8h à 17h15,
• le mercredi de 8h à 17h.

Les horaires sont à titre indictaif, hors congés ou formation et susceptibles de modifications sans préavis en fonction des événements.
Vous pouvez le joindre ou laisser un message au 05 56 73 39 76 / 06 76 23 91 99 ou par courriel.

Lutte contre le bruit

Par arrêté préfectoral : les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, (...) ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Ces bruits sont différents des bruits d'activités professionnelles autorisés de 7h à 20h sauf dimanche et jours fériés.
Les nuisances sonores peuvent être signalées à la Police Municipale en semaine et journée, à la Gendarmerie le reste du temps. Sans constat de nuisance par les agents sur l'instant, aucun recours ultérieur n'est possible (cf Code Santé Publique).

Précisions relatives aux incinérations

L'arrêté préfectoral relatif à la protection des incendies du 11/07/05 prévoit des périodes d'interdiction et d'autorisation d'incinération.

Ces dérogations ne sont pas applicables aux particuliers ayant accés à une déchetterie sauf si le volume est trop important ou que la nature des déchets (souches) rend impossible l'utilisation de la déchetterie.
Des contraintes supplémentaires s'imposent :
- pas d'incinération les jours de week-end du fait de l'organisation des Pompiers avec les centres de secours délocalisés,
- Pas d'incinération dans les zones d'urbanisation dense, afin de ne pas gêner les voisins avec les émissions de fumées.
En conséquence, et dans les périodes qui lui incombent, le Maire pourra accorder des dérogations sur demande motivée en remplissant un formulaire en mairie visé ensuite par les pompiers.
Pendant les périodes d'interdiction, un formulaire de demande à l'attention du Préfet est également disponible en Mairie.

Obligation de débroussaillement

Notre commune forestière est tenue de faire appliquer la réglementation en matière de débroussaillement. A savoir que les habitations doivent être débroussaillées dans un rayon de 50 m minimum autour du bâti et de 10 m de part et d'autre des voies d'accès privées.
Il existe un cas particulier ou un propriétaire d'habitation doit débroussailler chez son voisin (avec son accord) lorsque les 50 m de rayon touchent un bois en zone non constructible.
Pour tout renseignement, contacter l'urbanisme au 05 56 73 32 73.